Mentions légales

Le site et la plateforme Delaunay+ sont édités par :

DELAUNAY PRODUCTIONS
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 5 000 €
Siège social : 18 Boulevard Ferdinand de Lesseps, 76000 Rouen, France
SIREN : 902 135 771
SIRET : 902 135 771 00019
RCS : 902 135 771 R.C.S. Rouen
Numéro de TVA intracommunautaire : FR43 902 135 771
Code APE : 90.02Z – Activités de soutien au spectacle vivant

Site internet : https://delaunayplus.com/

Le directeur de la publication est :

Thomas Delaunay, en qualité de Président de DELAUNAY PRODUCTIONS.

Pour toute question relative au site, à la plateforme, aux contenus diffusés ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse suivante :

contact@delaunayproductions.fr

Le site Delaunay+ est hébergé par :

OVHcloud
Société par actions simplifiée (SAS)
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/

Delaunay+ est une plateforme de diffusion audiovisuelle dédiée au sport, permettant aux utilisateurs d’accéder à des contenus en direct, en différé, en replay ou à la demande.

Les contenus disponibles peuvent notamment comprendre :

• des retransmissions sportives en direct ;
• des replays de rencontres, compétitions ou événements ;
• des extraits vidéo, résumés, interviews et contenus éditoriaux ;
• des pages clubs, championnats, ligues, compétitions ou événements ;
• des contenus partenaires ou sponsorisés clairement identifiés lorsqu’ils le nécessitent.

L’accès à certains contenus peut être gratuit, soumis à inscription, réservé à certains utilisateurs, ou proposé dans le cadre d’une offre spécifique selon les modalités indiquées sur la plateforme.

Les contenus diffusés sur Delaunay+ sont protégés par le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des producteurs audiovisuels, le droit des bases de données, le droit à l’image, ainsi que, le cas échéant, par les droits détenus par les clubs, ligues, fédérations, organisateurs, ayants droit, partenaires ou producteurs concernés.

La mise à disposition d’un contenu sur la plateforme ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété ou d’exploitation sur ce contenu.

Sauf autorisation écrite préalable de DELAUNAY PRODUCTIONS ou des ayants droit concernés, il est strictement interdit de :

• copier, télécharger, enregistrer ou capturer les contenus diffusés ;
• retransmettre ou rediffuser les directs, replays ou vidéos ;
• publier les contenus sur un autre site, réseau social, service de streaming ou plateforme vidéo ;
• modifier, extraire, adapter ou réutiliser tout ou partie des contenus ;
• contourner les mesures techniques de protection, de restriction d’accès ou de sécurité ;
• exploiter les contenus à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires non autorisées.

Toute utilisation non autorisée des contenus diffusés sur Delaunay+ pourra constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

L’ensemble des éléments composant le site et la plateforme Delaunay+, notamment les marques, logos, noms commerciaux, interfaces, graphismes, textes, vidéos, images, sons, bases de données, développements techniques, structures, fonctionnalités et contenus éditoriaux, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

L’accès à certaines fonctionnalités de Delaunay+ peut nécessiter la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, ainsi qu’à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Toute utilisation du compte est présumée effectuée par son titulaire. L’utilisateur est responsable de l’usage de son compte et s’engage à informer DELAUNAY PRODUCTIONS en cas d’utilisation frauduleuse ou non autorisée.

DELAUNAY PRODUCTIONS se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d’usage abusif, frauduleux, contraire aux lois en vigueur, aux droits des tiers ou aux règles d’utilisation de la plateforme.

DELAUNAY PRODUCTIONS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement de la plateforme Delaunay+.

Toutefois, le service peut être temporairement interrompu ou dégradé, notamment en cas de maintenance, mise à jour, problème technique, panne réseau, incident d’hébergement, surcharge, force majeure ou événement indépendant de la volonté de DELAUNAY PRODUCTIONS.

Les retransmissions en direct peuvent également dépendre de facteurs extérieurs tels que la qualité de la connexion internet sur site, les conditions techniques de captation, les conditions météorologiques, l’accès aux infrastructures, les décisions de l’organisateur ou les contraintes liées à l’événement sportif.

DELAUNAY PRODUCTIONS ne peut garantir une disponibilité permanente, continue et sans erreur du service.

Les contenus diffusés sur Delaunay+ peuvent être produits par DELAUNAY PRODUCTIONS ou fournis par des clubs, ligues, fédérations, organisateurs, partenaires, prestataires ou tiers autorisés.

DELAUNAY PRODUCTIONS s’efforce de veiller à la qualité, à l’exactitude et à la licéité des contenus publiés sur la plateforme. Toutefois, certaines informations sportives, calendriers, scores, compositions, intitulés de compétitions ou données relatives aux événements peuvent provenir de tiers et être susceptibles d’évolution.

DELAUNAY PRODUCTIONS ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, modifications tardives, reports, annulations ou informations inexactes communiquées par des tiers.

Toute personne estimant qu’un contenu diffusé sur Delaunay+ porte atteinte à ses droits, notamment à son droit à l’image, à ses droits de propriété intellectuelle, à sa vie privée ou à tout autre droit protégé, peut adresser une demande de signalement à :

contact@delaunayproductions.fr

La demande devra préciser le contenu concerné, l’URL ou l’événement concerné, le motif du signalement ainsi que les éléments permettant d’identifier le demandeur.

DELAUNAY PRODUCTIONS examinera la demande dans les meilleurs délais et pourra, le cas échéant, restreindre l’accès au contenu, le modifier ou le retirer.

Les contenus sportifs diffusés sur Delaunay+ sont réservés à un usage personnel, privé et conforme aux conditions d’accès prévues par la plateforme.

Toute captation, copie, retransmission, rediffusion, mise à disposition, partage non autorisé de liens, extraction de flux, diffusion publique ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.

DELAUNAY PRODUCTIONS se réserve le droit de prendre toute mesure utile afin de protéger ses contenus ainsi que ceux de ses partenaires, notamment au moyen de dispositifs techniques de sécurité, de traçabilité, de restriction d’accès ou par toute action amiable ou judiciaire appropriée.

Le site Delaunay+ peut contenir des liens vers des sites internet ou services tiers.

DELAUNAY PRODUCTIONS n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs conditions d’utilisation, de leur politique de confidentialité ou de tout dommage pouvant résulter de leur consultation.

La création de liens hypertextes vers Delaunay+ est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image, à la réputation, aux droits ou aux intérêts de DELAUNAY PRODUCTIONS, de ses partenaires ou des ayants droit des contenus diffusés.

Dans le cadre de l’utilisation de Delaunay+, DELAUNAY PRODUCTIONS peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles, notamment lors de la création d’un compte, de la connexion à la plateforme, de l’accès aux contenus, de la gestion des droits d’accès, de l’assistance utilisateur ou de la mesure d’audience.

Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
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• données de navigation ;
• adresse IP ;
• informations relatives aux contenus consultés ;
• données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter DELAUNAY PRODUCTIONS à l’adresse suivante : contact@delaunayproductions.fr.

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Une politique de confidentialité distincte peut détailler les traitements réalisés, leurs finalités, les durées de conservation, les destinataires des données et les droits des utilisateurs.

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La plateforme Delaunay+ peut afficher des contenus publicitaires, partenariats, habillages de marque, logos partenaires, messages sponsorisés ou opérations commerciales en lien avec des clubs, compétitions, événements, annonceurs ou partenaires.

Lorsque cela est nécessaire, les contenus à caractère publicitaire ou sponsorisé sont clairement identifiés afin de permettre à l’utilisateur de les distinguer des contenus éditoriaux ou sportifs.

DELAUNAY PRODUCTIONS demeure libre de définir les modalités d’affichage, de diffusion et de présentation des contenus partenaires, dans le respect des lois et règlements applicables.

DELAUNAY PRODUCTIONS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de les adapter à l’évolution du site, du service, de la réglementation ou de son activité.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou de la plateforme Delaunay+, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.